Dotations : parution de deux circulaires sur le FPIC

Deux circulaires ont été publiées hier sur le Fonds de répartition des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur.
La première se concentre sur la répartition du fonds dans les intercommunalités de métropole et des départements d’outre-mer, la deuxième examine la situation des autres collectivités d’outre-mer (dont Mayotte). Comme pour les dotations de péréquation (lire Maire Info d’hier), les collectivités d’outre-mer touchent une quote-part des 360 millions d’euros attribués au FPIC, reversée selon la taille de leur population : en 2013, le montant de la quote-part outre-mer est égal à 19,2 millions d’euros, dont 13,4 au profit des EPCI et communes isolées des départements d’outre-mer (sauf Mayotte), et 5,8 millions au profit des autres collectivités d’outre-mer, dont le département de Mayotte.
La première circulaire rappelle les nouvelles règles de prélèvement et de versement du FPIC, définies par la loi de finances 2013.
Pour le prélèvement, on prend en compte la richesse de l’intercommunalité ou de la commune isolée, à partir d'un indice synthétique constitué à 80% par le potentiel financier agrégé par habitant (PFIA) et à 20% par le revenu par habitant. Sont contributrices toutes celles dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le PFIA moyen constaté au niveau national, soit, en 2013, un PFIA supérieur à 604,167144 euros (avec un PFIA moyen à 671,296827 euros). Le revenu par habitant moyen des communes isolées et EPCI est lui de 13 230,26 euros.
L'indice est multiplié par la population et une valeur de point pour déterminer le montant du prélèvement. En 2013, cette valeur de point est égale à 37,2857422907355.
Pour le versement, l’indice est composé comme l'an passé de trois critères : à 60% le revenu par habitant, à 20% le PFIA et à 20% l’effort fiscal. Le revenu par habitant de chaque commune ou groupement est rapporté au revenu moyen national pour la métropole, soit 13 359,97 euros en 2013. Et l’effort fiscal moyen est de 1,109557. Enfin, la valeur de point utilisée pour le calcul de la somme versée aux bénéficiaires du FPIC est de 9,28963266874709 pour la métropole et de 11,1764976924811 pour les départements d’outre-mer.
Les EPCI ont jusqu’au 30 juin pour, le cas échéant, répartir de façon dérogatoire les prélèvements et les versements entre leurs communes membres, et prendre une délibération en ce sens. La circulaire récapitule, en annexe 7, les différents schémas possibles de répartition.

Télécharger la circulaire pour la métropole et les DOM.
Télécharger la circulaire pour les autres collectivités d’outre-mer.

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